Conditions Générales d'Utilisation du site www.electroplanet.ma

PREAMBULE:

En naviguant sur le site, l'utilisateur acquièsce les conditions générales d'utilisation suivantes:

Le site www.electroplanet.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Electroplanet, ses produits mis en vente, ses services et sur l'ensemble de ses magasins. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L'utilisateur du site www.electroplanet.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.electroplanet.ma est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Electroplanet pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Electroplanet ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

Electroplanet par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.

Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Electroplanet à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

1. Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site www.electroplanet.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation des produits, services proposés par Electroplanet

Electroplanet décline en conséquence toute responsabilité :

En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
D'erreur de prix affichés, seuls les prix pratiqués en magasins faisant foi;
D'une absence de disponibilité des informations;
Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine ;
Nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder;
De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site;
De décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Electroplanet ne garantit aucunement la qualité du Contenu non créé par Electroplanet et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

2. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.electroplanet.ma en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Electroplanet présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, Electroplanet n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

En conséquence, Electroplanet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Electroplanet ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien du site de Electroplanet vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît que Electroplanet ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Electroplanet en décline toute responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Electroplanet. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le no n-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques d’Electroplanet ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

4. Tarification

L’accès au site d’Electroplanet est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

5. Sélection des candidatures

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site d’Electroplanet ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Electroplanet afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein d’Electroplanet Par ailleurs, bien que le site d’Electroplanet fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Il est à noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Electroplanet par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Electroplanet, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur.

La responsabilité d’Electroplanet ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.

La responsabilité de Electroplanet ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

Dernière mise à jour : 22/04/2018

Electroplanet

Conditions Générales d'Utilisation

du site www.electroplanet.ma

Identité de l'éditeur

Société éditrice : DIGIBAY SA

Forme juridique : Société Anonyme

Capital social : 12.000.000 dirhams

Siège social : Centre Commercial Marjane CT 1029, Commune Ain Chock, Casablanca, Maroc

Registre de Commerce (RC) : 190717 — Casablanca

Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 001531201000040

Enseigne commerciale : Electroplanet

Site internet : www.electroplanet.ma

Contact service client : [email protected]

Directeur de la publication : [À compléter par la Direction]

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.electroplanet.ma (ci-après le « Site »), édité par la société DIGIBAY SA, exploitant l'enseigne Electroplanet (ci-après « Electroplanet »).

Le Site permet à tout internaute (ci-après l'« Utilisateur ») de :

• consulter les produits et services commercialisés par Electroplanet ;

• consulter les informations relatives à l'enseigne, ses magasins, ses promotions et ses services ;

• bénéficier des fonctionnalités du Site (compte client, liste d'envies, recherche, comparateur, etc.) ;

• accéder aux services de vente en ligne, régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, et notamment par la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC).

Electroplanet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Site.

Article 1 — Accès au Site

1.1 Disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

• d'opérations de maintenance programmée ou exceptionnelle ;

• de pannes techniques, défaillances réseau ou incidents informatiques ;

• de cas de force majeure tels que définis à l'article 8 ci-dessous.

Electroplanet ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou durable du Site, quelle qu'en soit la cause.

1.2 Équipement et coûts de connexion

L'accès au Site nécessite que l'Utilisateur dispose d'un équipement informatique et d'une connexion internet compatibles. Les frais de connexion et de matériel demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

1.3 Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de perte de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai Electroplanet à l'adresse [email protected].

1.4 Suspension ou refus d'accès

Electroplanet se réserve le droit de suspendre, restreindre ou refuser l'accès à tout Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude, ou de tout comportement contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Article 2 — Contenu du Site

2.1 Caractère indicatif des informations

Les informations, visuels, descriptifs, caractéristiques techniques et prix des produits présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif. Electroplanet apporte le plus grand soin à la mise à jour du Site, néanmoins des erreurs, omissions ou décalages temporaires peuvent survenir.

En conséquence, Electroplanet ne saurait être tenue responsable :

• d'imprécisions, erreurs ou omissions affectant les informations mises à disposition ;

• de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit ;

• d'un affichage erroné d'un prix résultant d'une erreur manifeste ; dans ce cas, le prix correct en vigueur, tel qu'affiché en magasin ou confirmé par Electroplanet, prévaudra.

Les prix affichés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises (TTC), en dirhams marocains (MAD), et sont valables au moment de la consultation, hors frais de livraison ou de services associés.

Aucune information, aucun conseil et aucune indication obtenus sur le Site ne pourront constituer une garantie ou un engagement contractuel non prévus expressément dans les présentes CGU ou dans les CGV.

2.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Electroplanet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, graphismes, sons, codes sources, structure générale et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de DIGIBAY SA ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Electroplanet, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code pénal et du Code de commerce.

La marque « Electroplanet », ainsi que tous les logos, dénominations et signes distinctifs présents sur le Site, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 4 — Données personnelles

Electroplanet attache une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et traite les données à caractère personnel conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d'application.

Les traitements de données mis en œuvre par Electroplanet font ou feront l'objet de déclaration ou d'autorisation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), conformément à la réglementation en vigueur.

4.1 Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via le Site sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, historique de navigation et d'achat, données de paiement (traitées par les prestataires agréés).

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes et du compte client ;

• livraison, facturation et service après-vente ;

• amélioration des services et personnalisation de l'expérience utilisateur ;

• envoi d'offres commerciales et de communications promotionnelles, sous réserve du consentement exprès de l'Utilisateur ;

• prévention et détection de la fraude ;

• respect des obligations légales et réglementaires.

4.2 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes d'Electroplanet ainsi qu'à ses prestataires (logistique, paiement, hébergement, marketing, etc.), intervenant en qualité de sous-traitants et tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

4.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées légales de conservation applicables.

4.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n° 09-08, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès et d'information ;

• droit de rectification ;

• droit d'opposition pour motif légitime ;

• droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Ces droits peuvent être exercés par envoi d'une demande à : [email protected], accompagnée d'un justificatif d'identité. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

4.5 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience, personnaliser le contenu et proposer des publicités adaptées. L'Utilisateur est informé de cet usage dès sa première connexion et peut paramétrer ou refuser les cookies via la bannière de gestion des cookies présente sur le Site, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Article 5 — Sécurité et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, aux comptes d'autres Utilisateurs, ou d'en perturber le fonctionnement (intrusion, attaque par déni de service, injection de code, etc.) ;

• de modifier, copier, extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;

• de procéder à une collecte automatisée de données, à du scraping, ou à toute extraction systématique du contenu du Site ;

• d'introduire ou diffuser, par l'intermédiaire du Site, tout virus, code malveillant ou élément de nature à porter atteinte à son intégrité.

Toute infraction aux présentes obligations pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions de la loi n° 07-03 complétant le Code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Electroplanet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Site. Toutefois, Electroplanet ne saurait être tenue responsable :

• de dommages indirects de toute nature, notamment perte de données, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image ou préjudice commercial, résultant de l'utilisation du Site ;

• des conséquences d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;

• de l'inadéquation du Site aux besoins particuliers de l'Utilisateur.

La responsabilité d'Electroplanet ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute de l'Utilisateur.

Article 7 — Force majeure

Electroplanet ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par le droit marocain et la jurisprudence, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, troubles civils, grèves, pannes majeures des infrastructures de télécommunication, défaillance des prestataires d'hébergement, décisions des autorités publiques.

Article 8 — Modifications des CGU

Electroplanet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 9 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À cet effet, l'Utilisateur peut adresser sa réclamation à [email protected].

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de la loi n° 31-08, la juridiction compétente sera, au choix de l'Utilisateur, celle du domicile du défendeur, celle du lieu de résidence de l'Utilisateur, ou celle du lieu où s'est produit le fait dommageable.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Electroplanet :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : DIGIBAY SA — Centre Commercial Marjane CT 1029, Commune Ain Chock, Casablanca, Maroc

Date de dernière mise à jour :

Version validée par la Direction Générale.