Electroplanet

Conditions Générales de Vente

applicables aux achats effectués sur www.electroplanet.ma

Société éditrice : DIGIBAY SA

Forme juridique : Société Anonyme

Capital social : 12.000.000 dirhams

Siège social : Centre Commercial Marjane CT 1029, Commune Ain Chock, Casablanca, Maroc

Registre de Commerce (RC) : 190717 — Casablanca

Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 001531201000040

Enseigne commerciale : Electroplanet

Site internet : www.electroplanet.ma

Contact service client : [email protected]

Directeur de la publication : [À compléter par la Direction]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DIGIBAY SA, exploitant l'enseigne Electroplanet (ci-après « Electroplanet » ou le « Vendeur »), et toute personne physique majeure et juridiquement capable, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le site www.electroplanet.ma (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sous réserve d'accord particulier écrit entre les parties. Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, et notamment par :

•         la loi n° 31-08 du 7 avril 2011 édictant des mesures de protection du consommateur ;

•         la loi n° 53-05 du 30 novembre 2007 relative à l'échange électronique de données juridiques ;

•         la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;

•         le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC).

Electroplanet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client de manière permanente sur le Site, dans des conditions permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 65-4 du DOC issu de la loi n° 53-05.

1.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant dans le catalogue en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive comportant ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, les conditions particulières de vente ou de garantie.

Les photographies, visuels, descriptifs et caractéristiques techniques figurant sur le Site sont communiqués à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Client est invité à se référer aux caractéristiques techniques officielles fournies par le fabricant et figurant sur l'emballage ou la documentation du produit.

En cas d'erreur manifeste affectant la description, le prix ou les caractéristiques d'un produit, Electroplanet se réserve le droit, après en avoir informé le Client, d'annuler la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Le Client se verra alors rembourser intégralement les sommes éventuellement versées dans les délais légaux.

1.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Electroplanet en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone, et lui proposera, au choix : la livraison d'un produit équivalent en qualité et en prix, le maintien de la commande avec un nouveau délai de livraison, ou l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours.

2.1 Processus de commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

•         sélection du ou des produits et ajout au panier ;

•         vérification du contenu du panier, avec possibilité de modification (quantités, suppression d'articles) ;

•         identification (création de compte ou connexion à un compte existant) ;

•         saisie de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison ;

•         choix du mode de paiement ;

•         récapitulatif et confirmation de la commande, valant acceptation expresse des présentes CGV ;

•         validation du paiement, le cas échéant ;

•         réception d'un accusé de réception de la commande par e-mail.

Conformément à l'article 65-5 du DOC issu de la loi n° 53-05, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant validation définitive.

2.2 Formation et confirmation du contrat

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation expresse par Electroplanet, adressée au Client par e-mail. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse, mode de paiement) et constitue, avec les présentes CGV, la preuve du contrat.

Conformément à l'article 417-1 du DOC, les données enregistrées dans le système informatique d'Electroplanet font foi entre les parties, sous réserve de leur intégrité et de l'identification de leur émetteur.

2.3 Refus ou annulation de commande

Electroplanet se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

•         erreur manifeste affectant le prix ou la description du produit ;

•         suspicion de fraude, notamment lors d'un litige de paiement antérieur ou d'un signalement par l'organisme bancaire ;

•         indisponibilité avérée du produit ;

•         commande anormale par sa quantité ou son caractère, laissant présumer une finalité de revente ou un usage non conforme ;

•         non-respect par le Client des présentes CGV ou des CGU.

Dans tous les cas, le Client est informé du refus ou de l'annulation et les sommes éventuellement perçues lui sont intégralement restituées dans un délai maximum de quinze (15) jours.

Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et services associés. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande et figurent sur le récapitulatif.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Electroplanet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant au catalogue à la date de la commande sont les seuls applicables à celle-ci.

En cas d'offre promotionnelle, le prix promotionnel n'est valable que pendant la durée de l'opération et dans la limite des stocks disponibles.

4.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au Client lors du processus de commande. Ils peuvent inclure notamment : carte bancaire (via le centre de paiement sécurisé du Centre Monétique Interbancaire ou tout autre prestataire agréé par Bank Al-Maghrib), paiement à la livraison (sous conditions), et tout autre moyen proposé sur le Site.

4.2 Sécurité des paiements

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur une plateforme sécurisée opérée par un prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires du Client sont transmises chiffrées et ne sont pas conservées par Electroplanet. Electroplanet ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire imputable au Client ou à un tiers.

4.3 Vérifications anti-fraude

Toute commande peut faire l'objet de vérifications complémentaires (contact téléphonique, demande de justificatifs) afin de prévenir les fraudes. En cas de doute, Electroplanet se réserve le droit de surseoir à l'exécution de la commande jusqu'à levée du doute, voire de l'annuler. Le Client en sera informé sans délai.

4.4 Défaut de paiement

À défaut de paiement intégral à la date convenue, Electroplanet se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, sans préjudice de tout recours.

5.1 Zones et modes de livraison

Electroplanet livre exclusivement sur le territoire du Royaume du Maroc. Les zones de livraison desservies et les modes de livraison disponibles (livraison à domicile, retrait en magasin, etc.) sont indiqués au Client lors du processus de commande.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués au Client sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, de la zone géographique, des conditions logistiques et des périodes de forte activité (soldes, fêtes, Ramadan, etc.). Electroplanet s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou acceptée par le Client.

En cas de retard significatif imputable à Electroplanet, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours.

5.3 Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier, au moment de la livraison et en présence du livreur, l'état apparent du colis, la conformité du produit livré à la commande, et la présence de l'ensemble des accessoires.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être consignée par écrit sur le bordereau de livraison et signalée à Electroplanet dans les plus brefs délais à [email protected].

À défaut de réserves formulées au moment de la livraison, le Client conserve néanmoins l'intégralité des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment au titre des garanties légales prévues à l'article 7 et du droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes.

5.4 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la remise effective du produit au Client ou à toute personne désignée par lui.

6.1 Principe et délai

Conformément aux articles 36 et suivants de la loi n° 31-08, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque les informations prévues aux articles 29 et 32 de la loi n° 31-08 n'ont pas été confirmées au Client par écrit ou sur un support durable, le délai de rétractation est porté à trente (30) jours.

Le droit de rétractation est d'ordre public. Toute clause par laquelle le Client renoncerait à ce droit serait nulle et de nul effet.

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Electroplanet, avant l'expiration du délai mentionné à l'article 6.1, par tout moyen permettant d'en accuser réception, et notamment par e-mail à [email protected], en indiquant son nom, sa référence de commande et le produit concerné.

6.3 Conditions d'acceptation du retour

Pour que la rétractation soit pleinement effective, le produit retourné doit :

•         être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente ;

•         être accompagné de l'ensemble de ses accessoires, notices, cadeaux et documents associés ;

•         être retourné dans son emballage d'origine, propre, complet et intact ;

•         ne pas présenter de traces d'usage au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le retour est effectué à l'adresse communiquée par Electroplanet lors de la confirmation de la rétractation.

6.4 Frais de retour

Sauf disposition plus favorable accordée commercialement par Electroplanet, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Electroplanet pourra, le cas échéant, proposer au Client une solution de retour organisée à ses frais, dont les modalités lui seront communiquées.

6.5 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Electroplanet rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception du produit retourné et de la vérification de son état.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 37 de la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf accord contraire des parties, pour :

•         les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

•         les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques descellés par le Client ;

•         les journaux, périodiques ou magazines ;

•         les biens qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits d'hygiène descellés tels que casques intra-auriculaires, brosses à dents électriques, rasoirs personnels, etc.) ;

•         les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

Indépendamment du droit de rétractation, l'ensemble des produits vendus par Electroplanet bénéficie :

•         de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 549 à 575 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats, permettant au Client d'obtenir, selon son choix, soit la résolution de la vente, soit la réduction du prix, si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ;

•         de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi n° 31-08 et le DOC ;

•         le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant ou de l'importateur, dont la durée et les modalités sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation accompagnant le produit.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée. Le Client peut faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties, sans condition d'antériorité.

Pour faire jouer une garantie, le Client est invité à contacter le service après-vente Electroplanet en présentant la facture d'achat ou tout justificatif équivalent.

8.1 Modalités de prise en charge

Tout produit présentant un défaut ou un dysfonctionnement dans le cadre d'un usage normal et conforme à sa destination peut être déposé en magasin Electroplanet ou expédié au SAV selon les modalités communiquées au Client. Le Client doit présenter sa facture ou tout justificatif d'achat.

8.2 Diagnostic et traitement

À réception du produit, Electroplanet procède à un diagnostic. Si le produit relève d'une garantie applicable, sa prise en charge est gratuite. À défaut, un devis est soumis au Client préalablement à toute intervention payante.

8.3 Délai d'échange standard

Lorsque, dans le cadre d'une garantie applicable, le produit ne nécessite pas de réparation ou ne peut techniquement pas être réparé, Electroplanet procède à un échange standard dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours à compter de la prise en charge, sous réserve de la disponibilité du produit en stock.

Lorsque l'échange standard n'est pas possible (produit indisponible, modèle retiré du marché, etc.), Electroplanet proposera au Client, en accord avec ce dernier, l'une des solutions suivantes : remplacement par un modèle équivalent en qualité et en prix, émission d'un avoir d'un montant équivalent valable sur l'ensemble de l'enseigne, ou remboursement intégral.

8.4 Exclusions

Sont exclues du SAV au titre de la garantie : les détériorations résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant, d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée, d'un choc ou d'une chute, d'une cause extérieure (foudre, surtension, dégât des eaux, etc.), ainsi que l'usure normale du produit.

Electroplanet est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

•         en cas de dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice moral ou d'image, etc.) résultant de l'utilisation du Site ou des produits ;

•         en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de non-respect des consignes du fabricant ou d'un usage non conforme à la destination du produit ;

•         en cas d'inexécution résultant d'un fait du Client, du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou d'un cas de force majeure.

Conformément au droit commun, la responsabilité d'Electroplanet du fait des produits défectueux peut être engagée dans les conditions prévues par la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et par les dispositions applicables du DOC.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par le droit marocain et la jurisprudence, et notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, troubles civils, grèves générales, défaillances majeures des réseaux de télécommunication ou d'énergie, décisions des autorités publiques rendant impossible l'exécution du contrat.

La partie invoquant la force majeure en informera l'autre partie sans délai. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le Client est invité à se référer à la politique de protection des données ou aux CGU pour le détail des finalités, des destinataires, de la durée de conservation et des droits dont il dispose.

Les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, opposition, retrait du consentement) doivent être adressées à : [email protected].

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme conférant au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les marques, logos, dénominations, modèles, brevets ou tout autre signe distinctif d'Electroplanet, de DIGIBAY SA ou de leurs partenaires.

Electroplanet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande par le Client. Les modifications ne peuvent en aucun cas s'appliquer rétroactivement aux commandes antérieures.

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

14.2 Règlement amiable

En cas de litige, le Client est invité, préalablement à toute action contentieuse, à adresser sa réclamation à Electroplanet à [email protected] ou par courrier au siège social de DIGIBAY SA. Electroplanet s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

14.3 Médiation

Le Client est informé de la possibilité de recourir à un mode amiable de règlement des litiges, notamment par voie de médiation, conformément aux dispositions applicables au Maroc en matière de médiation conventionnelle.

14.4 Tribunaux compétents

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes. Pour les Clients ayant la qualité de consommateur au sens de la loi n° 31-08, l'action peut être portée, au choix du Client, devant le tribunal du domicile du défendeur, le tribunal du lieu de résidence du Client, ou le tribunal du lieu où s'est produit le fait dommageable.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueront à produire leurs pleins effets.

Le fait pour Electroplanet de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un litige, le Client peut contacter Electroplanet :

•         Par e-mail : [email protected]

•         Par courrier : DIGIBAY SA — Centre Commercial Marjane CT 1029, Commune Ain Chock, Casablanca, Maroc

 

Date de dernière mise à jour :

Version validée par la Direction Générale.